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Confiance et transparence

Conditions d’utilisation

Version pilote 1.0 — mise à jour du 9 septembre 2026. Droit principal : République togolaise. Ces dispositions sont fondées sur le document juridique MainBridge fourni et restent soumises à validation avant le lancement public.

01 Accès au service02 Compte et sécurité03 Contenus et propriété04 Fonctions bêta05 Usage responsable06 Droit applicable
01

Accès au service

MainBridge propose des contenus de formation, des outils d’accessibilité et des fonctions expérimentales. La consultation initiale du catalogue reste possible sans inscription. Certaines fonctions, comme la synchronisation entre appareils, nécessitent un compte.

02

Compte et sécurité

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses moyens de connexion et signale toute activité suspecte. Il reste responsable des actions accomplies depuis son compte, sauf compromission signalée dans un délai raisonnable.

03

Contenus et propriété

Les contenus MainBridge et les contenus partenaires restent soumis à leurs droits respectifs. L’accès est personnel, limité et ne permet pas de reproduire, redistribuer, traduire ou exploiter commercialement les supports sans autorisation. Les liens externes, notamment vers des formations partenaires, sont régis par les conditions de leur éditeur.

04

Fonctions bêta

Les prototypes, notamment Hand-Mouse et les futurs modules de langue des signes, sont fournis à des fins de test. Ils peuvent être incomplets, modifiés ou interrompus et ne remplacent pas une technologie d’assistance certifiée.

05

Usage responsable

Il est interdit de perturber le service, contourner ses protections, accéder aux données d’une autre personne ou utiliser la plateforme à des fins illégales, discriminatoires ou préjudiciables.

06

Droit applicable

Les conditions sont régies par le droit de la République togolaise, sous réserve des règles impératives plus protectrices. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes de Lomé peuvent être saisies selon les règles applicables.

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